Modalités de rétractation
Droit de rétractation
Vous pouvez annuler votre engagement contractuel dans un délai de 14 jours par écrit sans en expliquer les raisons (par exemple par lettre, fax, courriel) ou, si vous renoncez à la marchandise avant l'expiration du délai, vous rétracter en nous la renvoyant. Le délai commencera à courir dès la réception de cette notification par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de la même marchandise, pas avant la réception de la première livraison partielle) et également pas avant la satisfaction de nos obligations d’information en vertu de l'article 246 paragraphe 2 relatif au paragraphe 1er alinéa 1er et 2nd de la Loi Introductive au Code civil allemand [Einführungsgesetzt zum Bürgerlichen Gesetzbuch, « EGBGB »] ainsi que nos obligations selon le paragraphe 312g alinéa 1er phrase 1ère du Code civil allemand [Bürgerliches Gesetzbuch, « BGB »] relatif à l'article 246 paragraphe 3 de la Loi Introductive au Code civil allemand. En observation du délai de résiliation, il vous suffira d’envoyer la rétractation ou la marchandise avant l'écoulement du délai.
Vous devez adresser la révocation à :
SpaBalancer GmbH
Verbindungsweg 42
25469 Halstenbek
Fax : 0049 (+)40-380 178 620 26
Courriel : info(at)spabalancer.com
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation effective, les parties s’engagent à se rendre les prestations reçues et à abandonner toute utilisation qui en a été faite (ex : intérêt). Si vous ne pouvez pas retourner les prestations ou cesser toute utilisation (ex : bénéfices de l’utilisation) ou ne pouvez pas le faire intégralement ou uniquement dans un état détérioré, vous devrez en indemniser la valeur. En cas de détérioration et d’usure dérivée, vous ne devrez pas seulement rembourser sa valeur mais dans la mesure où l’usure ou la détérioration serait due à la propre marchandise, qui passerait le contrôle des propriétés et du fonctionnement de la marchandise. Sous le terme « Contrôle des propriétés et du fonctionnement », nous nous référons à l'examen et à l'évaluation des marchandises respectives, comme il est possible et courant d’exécuter dans un magasin. Les marchandises transportables devront être retournées à nos risques. Vous devrez assumer les frais de réexpédition, si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si les frais de réexpédition ne dépassent pas le montant de 40 euros ou si, au moment de la rétractation, vous n’avez pas encore fourni à un prix plus élevé que celui de la marchandise la contre-prestation ou un paiement partiel comme convenu dans le contrat. Sinon, la réexpédition sera gratuite pour vous. Les marchandises non transportables seront récupérées directement chez vous. Les obligations de remboursement doivent être respectées dans un délai de 30 jours. Le délai commencera à courir, en ce qui vous concerne, dès l’envoi de la notification de rétractation et, en ce qui nous concerne, dès la réception de la notification.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de marchandises qui ont été préparées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à des besoins personnels ou celles qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou peuvent se détériorés rapidement ou dont la date de péremption est dépassée, et qui ne sont donc pas adaptées au renvoi, comme la livraison d’article audio, vidéo, ou software, si vous avez descellé les emballages des marchandises livrées. Il en est de même pour la livraison de journaux, périodiques et magazines (sauf si vous avez donné votre accord contractuel pour la livraison de journaux, de magazines par téléphone).
Fin des modalités de rétractation
Remarque :
Veuillez nous envoyer un courriel avant la réexpédition.
Veuillez éviter d‘endommager et de contaminer la marchandise. Veuillez nous renvoyer les marchandises si possible dans leur emballage d'origine avec tous leurs accessoires et avec tous les éléments de l‘emballage. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez prendre soin d'éviter toute détérioration lors du transport dans un emballage approprié.
Les modalités ci-dessus ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif de la rétractation.
Modalités Particulières
Votre droit de rétractation expire plus tôt si le contrat est entièrement exécuté par les deux parties sur votre demande expresse et avant que vous n’ayez exercé votre droit de rétractation.
Si vous financez ce contrat par le biais d’un emprunt et que vous l’annulez ultérieurement, vous cessez également d’être lié par le contrat de prêt si les deux contrats constituent une unité économique. Cela sera particulièrement le cas si vous nous empruntez aussi de l’argent ou si votre prêteur nous met à contribution pour le financement. Si le prêt nous a déjà été versé lorsque l’annulation prend effet ou lorsque les biens sont retournés, le prêteur est subrogé dans nos droits et obligations issus du contrat à votre égard concernant des conséquences juridiques de l’annulation. Ce dernier cas ne s’applique pas si le contrat existant implique l’acquisition d’instruments financiers (ex : titres, devises étrangères ou dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible d’être lié contractuellement, utilisez votre droit de rétractation et révoquez également l’accord de prêt si vous bénéficiez aussi d’un droit d’annuler cet accord.