Conditions Générales de Vente

1. Souscription par Internet

1.a) Toutes les commandes passées sur notre site Internet sont soumises aux Termes et Conditions ci-dessous. Le présent contrat a pour vocation de régir les relations entre la société Spabalancer et des particuliers. Le contrat peut être téléchargé sur votre ordinateur, ou imprimé. Tout accord supplémentaire, et toute modification du présent contrat, ne sont valables qu’après confirmation par écrit. L’achat d’un produit, la validation d’une commande suppose l’acceptation, par le client, des présentes conditions générales.

2. Garantie légale et service clientèle

2.a) En cas de défauts de la marchandise, le produit vous sera remplacé ou réparé dès que possible. En cas d’échec de ce service, vous aurez la possibilité soit d’annuler votre commande, soit de recevoir un bon d’achat équivalent à la valeur de votre commande. Cette garantie est valable 24 mois. Des garanties supplémentaires sont spécifiques au constructeur, et sont soumises aux conditions de garantie du constructeur. Les déclarations de sinistre survenant pendant cette période seront gérées par SpaBalancer SARL en qualité d’intermédiaire.
Les garanties et conditions de garantie du constructeur peuvent être demandées à tout moment à SpaBalancer SARL, et sont jointes à toutes les commandes livrées. La durée de la garantie sera gérée au cas par cas par SpaBalancer SARL en sa qualité d’intermédiaire avec le constructeur.

2.b) Des dommages et intérêts pourront être perçus en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ou si des caractéristiques définitoires de l’objet sont manquantes. Nous ne sommes en outre responsables – quel que soit le fondement juridique – qu’en vertu de la loi sur la Responsabilité du fait des produits défectueux en France, ou si les dommages ont été causés intentionnellement ou via négligence grave par nous et nos agents.

2.c) Nous sommes responsables en cas de négligence légère concernant une obligation contractuelle, à hauteur de dommages typiquement prévisibles, qui ne dépassent en général pas la valeur du produit acheté. La responsabilité concernant les négligences légères ne s’applique qu’aux marchandises commandées.

2.d) Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation.

3. Droit de rétractation

3.a) Nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. La notification de l’exercice du droit de rétractation (un email sera accepté), ou le renvoi des marchandises suffit à préserver cette période. Si vous avez déjà utilisé les marchandises et qu’elles montrent déjà des signes d'utilisation, nous nous réservons le droit de vous facturer la réduction de la valeur, ainsi que la valeur liée à l'utilisation des marchandises. Ces réductions peuvent atteindre 100% de la valeur de la marchandise.

3.b) L’exercice du droit de rétractation doit être signalé par écrit à l’adresse suivante :

Firma SpaBalancer GmbH
25469 Halstenbek
Gärtnerstrasse 90
ALLEMAGNE

3.c) L’exercice du droit de rétractation vous libère de votre contrat avec la société SpaBalancer SARL. La société SpaBalancer SARL vous remboursera le prix d’achat des produits, moins toute dépréciation liée à l’usage, après réception des marchandises par SpaBalancer SARL à Halstenbek. Le renvoi des marchandises est obligatoire.
La société SpaBalancer SARL prend en charge les frais de retour, et choisit le mode d’expédition, si la notification de l’exercice du droit de rétractation est reçue dans les 14 jours à compter de la réception des marchandises dans notre centre de Halstenbek. Si le client consommateur renvoie un produit sans avoir pris contact avec soit la société Spabalancer SARL, soit une société d’expédition approuvée par SpaBalancer SARL, les surcouts d’envoi peuvent être facturés au client.
En outre, les frais de retour sont à la charge du client si ceux-ci ne dépassent pas 40€.

4. Livraison

4.a) Nous livrons nos marchandises, les frais d’envoi en sus, vers toutes les adresses postales de la République fédérale d'Allemagne.

Si vous souhaitez être livré à l’étranger ou choisir un mode d’expédition en particulier, des frais d’expédition peuvent être facturés. Ces frais d’expédition supplémentaires sont déjà indiqués sur le récapitulatif de commande, avant que vous ne la finalisiez. Pour les livraisons à l’étranger, charge les taxes supplémentaires ainsi que les droits de douane sont à votre charge.

4.b) Le lieu de prestation se trouve au 25469 Halstenbeck en Allemagne. Nous livrons habituellement nos marchandises en l’espace d’une semaine. Dans certains cas particuliers, le délai de livraison peut être prolongé Les dates de livraison définies dans la confirmation de commande sont approximatives et donc sans engagement.

4.c) Nous sommes habilités à effectuer des livraisons partielles. Si vous n’êtes pas intéressé par une livraison partielle, ne déballez pas les marchandises avant à la livraison du reste de la commande. Si vous déballez les marchandises, vous devez alors, en cas de résiliation et passé le délai de rétractation, assumer la perte de la valeur des marchandises correspondantes. Si vous optez pour une livraison partielle, nous en payerons les frais d’expédition supplémentaires.

4.d) En cas de défaut de paiement, des marchandises de même ou de plus grande qualité nous sont dues.

5. Conditions de paiement

5.a) Les marchandises que nous livrons appartiennent à notre société sous réserve du paiement du prix en sa totalité.

5.b) Nous n’acceptons que les modes de paiement préalablement établis dans le cadre de la commande.

5.c) En cas de retard dans le paiement de vos achats malgré les avertissements et la fixation des délais, nous sommes habilités à vous facturer des intérêts moratoires à hauteur de 5% selon le taux marginal de la Banque centre européenne, pour autant qu’aucun dommage n’ait été prouvé.

6. Prix de vente

6.a) Nos prix de vente sont toutes taxes comprises selon la loi allemande, soit 19% de TVA.

6.b) Les indications que nous donnons sur les marchandises et sur les prix dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. Si les prix sont modifiés, vous avez le droit d’annuler le contrat d’achat.

7. Protection des données

7.a) Avec son accord, le client autorise la société SpaBalancer SARL à traiter, stocker et analyser les données en rapport avec la relation clients au regard de la loi allemande sur la protection des données.

7.b) La société SpaBalancer SARL stocke et utilise les données personnelles du client pour l’exécution des commandes et pour d’éventuelles réclamations.

7.c) La société SpaBalancer SARL ne transmet aucune donnée personnelle sur ses clients à un tiers, à l’exception des prestataires de services à qui la société doit communiquer certaines données pour l’exécution des commandes. Dans ce cas, le volume des données communiquées doit alors se limiter à un minimum nécessaire.

7.d) Le client a le droit de se renseigner, de corriger, de bloquer et de supprimer les données le concernant.

8. Lieu d’exécution et tribunal compétent

8.a) Le lieu d’exécution est soumis à la loi allemande sans recours au droit d’emption des Nations Unies, même pour une commande en provenance de l’étranger ou pour une livraison à l’étranger. Si vous vivez ou séjournez habituellement à l’étranger, toutes vos commandes seront jugées par le tribunal compétent de Hambourg. Nous sommes également habilités à porter plainte auprès de votre tribunal compétent. En cas de litige judiciaire, ce dernier doit être signalé à l’adresse suivante: Firma SpaBalancer GmbH, Gärtnerstrasse 90, DE 25469 Halstenbek.

8.b) Le droit à une compensation ou à une réduction financière ne vous revient que si vos demandes reconventionnelles ont force exécutoire ou si nous les avons reconnues par écrit. Toute rétention de paiement de votre part doit être fondée sur la même relation contractuelle.

9. Nullité partielle

Si dans ces conditions, une partie du contrat est ou devient invalide, la validité du contrat au demeurant n’en sera pas affectée

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